Speos logoSpeos logo

02-05-2024

E-facturation en Belgique : qu’implique la nouvelle législation ?

Le gouvernement fédéral belge a approuvé une loi visant à imposer l’e-facturation dans un contexte B2B. Aujourd’hui, la facturation électronique est déjà la norme pour les factures adressées aux administrations publiques. À partir du 1er janvier 2026, toutes les entreprises et toutes les personnes assujetties à la TVA devront se conformer à la réglementation relative à la digitalisation des factures via le réseau Peppol.

La nouvelle législation s’inscrit dans le cadre d’une directive européenne : VAT in the Digital Age (ViDA). Cette loi stipule que l’e-facturation deviendra la norme pour les transactions B2B dans l’Union européenne dès 2028. Découvrez dans notre prochain article l’impact de ViDA sur la Belgique et sur l’Europe. À partir de 2024, les États membres peuvent élaborer une politique en la matière sans avoir à demander l’approbation préalable de la Commission européenne. La Pologne et l’Italie ont été les premières à sauter le pas, la Belgique suivra en 2026.

Le ministère des Finances motive la nouvelle loi en invoquant deux facteurs. Premièrement, il s’agit d’un pas important vers une imposition équitable. Selon le Fonds monétaire international (FMI), la Belgique souffre d’un déficit de TVA s’élevant à 2 % du Produit intérieur brut. De plus, la Commission européenne signale qu’ensemble, tous les États membres sont passés à côté de 60 millions d’euros de recettes TVA en 2021. Le passage à l’e-facturation contribue donc à l’ambition de notre administration de réduire le déficit de TVA.

Deuxièmement, l’e-facturation dématérialise le processus standard d’envoi de documents papier. Cela simplifiera non seulement l’administration complexe de nombreuses organisations, mais réduira aussi les erreurs humaines tout en ayant un impact positif sur le cash-flow.

Que propose la nouvelle loi ?

Qu’est-ce que cela implique pour vous ? Nous vous donnons ci-dessous un aperçu concret de la nouvelle législation :

  • À partir de 2026, l’émission de factures électroniques sera obligatoire dans un contexte B2B, mais uniquement entre contribuables belges assujettis à la TVA. La digitalisation des factures transfrontalières au sein de l’UE n’interviendra qu’à partir de 2028.
  • Peppol (Pan European Procurement On-Line) deviendra la norme standard pour l’échange de factures électroniques structurées. Jusque fin 2025, vous pouvez continuer à envoyer des factures au format PDF ou par la poste. Mais à partir de 2026, vous serez obligé d’utiliser Peppol, un réseau sécurisé et réglementé permettant l’échange électronique de documents. En quelques minutes, les nouvelles factures seront envoyées directement dans le système comptable du destinataire. Nous vous en dirons davantage sur Peppol dans un prochain article. Notez que, outre Peppol, d’autres options d’envoi de factures sont également acceptées, à condition que les deux partenaires commerciaux les acceptent et qu’elles soient conformes aux normes EN-16931-1 et CEN/TS 16931-2.
  • Le mandat ne prévoit pas d’introduction progressive. En d’autres termes, l’e-facturation deviendra la norme pour toutes les transactions B2B dès le 1er janvier 2026. Les factures papier ou les factures dans des formats non structurés ne seront plus valables. La période de transition a donc déjà commencé et les parties concernées peuvent mettre en œuvre le système dès aujourd’hui.

Que pouvez-vous faire ?

Pour vous préparer au passage à l’e-facturation en 2026, vous pouvez d’ores et déjà mettre en œuvre le format Peppol grâce aux services e-Facturation de speos. Peppol étant une norme internationale, vous pouvez l’utiliser pour envoyer des factures à vos clients en Europe et hors Europe. Speos dispose de toute l’expertise nécessaire pour vous guider dans votre transition vers Peppol et veiller à ce que vous soyez en conformité avec la nouvelle norme. Nous pouvons réaliser des projets à l’échelle nationale et internationale.

Speos est là pour vous. En tant que prestataire one-stop-shop pour vos besoins en matière de facturation, nous sommes prêts à vous soutenir. Nous disposons de la technologie et des certifications qui vous permettent de franchir le pas dès aujourd’hui.

Apprenez-en plus sur l’e-facturation avec speos.